Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'usage de la plateforme AutoPark Maroc, accessible à l'adresse autopark.ma, éditée par AutoPark Maroc SARL, immatriculée au Registre du Commerce de Casablanca. AutoPark fournit un service d'intermédiation entre acheteurs et vendeurs de véhicules, ainsi qu'un service optionnel de mise en relation avec des établissements bancaires partenaires pour le financement.
Article 2 — Inscription
L'inscription est gratuite et ouverte à toute personne physique majeure ou personne morale immatriculée au Maroc. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes. Tout compte créé sous une fausse identité sera supprimé sans préavis.
Article 3 — Dépôt d'annonces
- Le vendeur doit être propriétaire légal du véhicule ou disposer d'un mandat de vente.
- Les informations (marque, modèle, année, kilométrage, état, prix) doivent être exactes.
- Les photos doivent représenter le véhicule effectivement à vendre.
- Toute annonce frauduleuse, dupliquée ou non conforme sera retirée.
- AutoPark se réserve le droit de modérer toute annonce sans préavis.
Article 4 — Transactions
AutoPark n'est pas partie à la transaction de vente entre l'acheteur et le vendeur. Le transfert de propriété, le paiement, et la délivrance du véhicule relèvent de la seule responsabilité des parties. AutoPark recommande fortement :
- De vérifier la carte grise du véhicule avant tout versement.
- De ne jamais effectuer de paiement sans avoir vu le véhicule physiquement.
- D'utiliser les transactions financées via nos partenaires bancaires (sécurisées).
Article 5 — Forfaits Pro
Les forfaits Pro Vendeur, Concessionnaire et Banque sont mensuels et résiliables à tout moment. Aucun remboursement n'est effectué pour les jours non utilisés du mois en cours. Les tarifs sont indiqués sur la page /pricing.
Article 6 — Responsabilité
AutoPark s'engage à fournir un service de qualité mais ne saurait être tenu responsable des litiges commerciaux entre acheteurs et vendeurs, des défauts cachés des véhicules, ou des éventuelles erreurs dans les annonces déposées par les utilisateurs. La responsabilité d'AutoPark se limite au bon fonctionnement technique de la plateforme.
Article 7 — Propriété intellectuelle
Le contenu de la plateforme (interface, logo, textes, code) est la propriété exclusive d'AutoPark Maroc. Les photos et descriptions d'annonces restent la propriété de leurs auteurs mais font l'objet d'une licence d'exploitation non exclusive accordée à AutoPark pour la durée de publication de l'annonce.
Article 8 — Données personnelles
Le traitement de vos données est encadré par notre Politique de confidentialité.
Article 9 — Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions de Casablanca, sauf disposition légale impérative contraire.
Article 10 — Contact
legal@autopark.ma — AutoPark Maroc SARL, Casablanca, Maroc.